La réglementation sur l’Intelligence Artificielle (IA) du bloc européen, une première en son genre, a obtenu le feu vert des législateurs de l’Union européenne. L’annonce qui a été fort attendue est venue grâce à un vote majoritaire lors d’une séance plénière qui a eu lieu le mercredi, où 523 députés européens ont approuvé la loi régissant l’IA, ou « la loi sur l’IA ». Cette nouvelle législation devrait ouvrir la voie à une future interdiction de certaines utilisations de l’IA et à une exigence de transparence, renforcée, des fournisseurs de cette technologie.
La loi sur l’IA avait été vivement débattue depuis sa première proposition en 2021, en raison de certaines de ses réglementations très strictes, comme une proposition d’interdiction totale des systèmes biométriques pour la surveillance de masse. Ces dispositions ont finalement été assouplies à la suite de compromis de dernière minute. Le vote favorable de mercredi représente une étape majeure pour la loi, qui devra encore surmonter quelques obstacles avant d’être pleinement appliquée..
Le langage juridique du texte, qui est encore en attente d’approbation finale, prévoit un processus de mise en œuvre progressif des dispositions de la loi. Par exemple, les pays auront six mois pour interdire les systèmes d’IA interdits, 12 mois pour appliquer des règles contre les « systèmes d’IA à usage général » comme les chatbots, et jusqu’à 36 mois pour les systèmes d’IA que la loi a qualifiés de « de haut niveau de risque ».
Parmi les systèmes potentiellement interdits par la loi, on trouve la notation sociale, la reconnaissance des émotions au travail ou à l’école, ou les systèmes conçus pour influencer le comportement ou exploiter les vulnérabilités des utilisateurs. Les « systèmes d’IA à haut risque » peuvent inclure ceux utilisés dans les infrastructures critiques, l’éducation et la formation professionnelle, certains systèmes d’application de la loi et ceux qui peuvent être utilisés pour influencer des processus démocratiques comme les élections.
Néanmoins, la loi n’a pas fait l’unanimité parmi les critiques. Le président français Emmanuel Macron a critiqué les règles, affirmant qu’elles créent un environnement réglementaire strict qui entrave l’innovation. Par ailleurs, certaines nouvelles entreprises européennes d’IA pourraient éprouver des difficultés à lever des capitaux avec les règles actuelles, qui favorisent les entreprises américaines. Les entreprises en dehors de l’Europe peuvent même choisir de ne pas s’établir dans la région ou de bloquer l’accès à leurs plateformes pour éviter d’être condamnées à des amendes pour non-respect des règles.
Les règles n’abordent cependant pas certaines des questions les plus controversées concernant l’IA générative. Par exemple, les règles approuvées n’incluent pas de nouvelles lois concernant la collecte de données. En d’autres termes, même si l’UE a été la première à adopter des lois sur la protection des données avec le RGPD, ses règles sur l’IA n’empêchent pas les entreprises de collecter des informations tant que celles-ci sont en accord avec les directives du RGPD.
Compte tenu de l’influence de l’Union européenne, cette loi pourrait inciter d’autres pays, notamment les États-Unis, à agir plus rapidement en matière de réglementation de l’IA. Malgré l’importance de l’IA sur leurs territoires respectifs, les différents gouvernements ont été lents à légiférer dans ce domaine.
Bien que la législation européenne sur l’IA constitue une avancée majeure dans le domaine de la gouvernance de l’IA, il reste encore beaucoup à faire. « Les régulateurs des deux côtés de l’Atlantique devraient viser à aider les organisations de toutes tailles à concevoir, développer et déployer en toute sécurité une IA à la fois transparente et responsable », a déclaré Navrina Singh, fondatrice de Credo AI et membre du comité consultatif national sur l’IA.
En résumé, bien que la loi sur l’IA ne changera pas radicalement l’écosystème de l’IA du jour au lendemain, elle montre clairement la position de l’UE en matière d’IA et pourrait servir de modèle pour d’autres régions du monde.
