Le géant des médias sociaux, TikTok, perd son pari contre l’Union Européenne
La tentative de TikTok de contrer une désignation de l’Union Européenne (UE) comme « gardien », soit une entreprise dont la plateforme est suffisamment influente pour être sujette aux règles antitrust rigoureuses du Digital Markets Act (DMA), a échoué suite au verdict d’un tribunal de l’UE rapporte Bloomberg. En effet, le tribunal a rejeté une demande de ByteDance, la maison-mère de TikTok, pour obtenir une mesure provisoire qui lui aurait permis de gagner du temps avant de se conformer à la réglementation, estimant que l’entreprise « n’a pas démontré l’urgence » requise.
ByteDance avait sollicité cette mesure provisoire en décembre pour éviter de se conformer à la réglementation avant qu’une décision finale ne soit prise concernant son appel. Toutefois, suite au refus de cette demande, TikTok devra se conformer, au moins temporairement, aux règles DMA qui seront applicables à partir de Mars, indépendamment de l’issue de l’appel.
Les juges ont déclaré que « ByteDance n’a pas démontré qu’il existait un risque réel de divulgation d’informations confidentielles qui pourrait causer un préjudice grave et irréparable ».
En obtenant le statut de gardien, TikTok rejoint les rangs d’autres géants technologiques tels qu’Apple, Meta, Amazon et Google en prenant un ensemble de mesures pour les utilisateurs de l’UE. Cela inclut notamment l’ouverture de l’accès à des tiers pour leurs services et l’obligation d’obtenir le consentement pour la publicité personnalisée. Cela signifie également que TikTok, comme les autres entreprises « gardiens », devra payer des amendes conséquentes si elle enfreint les règles DMA.
Un porte-parole de TikTok déclare à Bloomberg : « Bien que nous soyons déçus par la décision, nous attendons avec impatience le fond de notre affaire qui serait entendu dans les plus brefs délais. »
L’Union Européenne causé d’autres désagréments à TikTok en approfondissant une enquête séparée sur ses règles de modération de contenu pour les mineurs. Cette investigation sera menée dans le cadre de la nouvelle loi européenne sur les services numériques (DSA) en réaction aux inquiétudes que les modifications apportées par TikTok pour se conformer à la DSA ne suffisent pas pour protéger les utilisateurs mineurs.
Dans le passé, afin de répondre à la DSA, TikTok a mis en place une série d’ajustements pour ses utilisateurs de l’UE, y compris l’arrêt de la diffusion de publicités personnalisées basées sur leurs activités sur la plateforme vis-à-vis des mineurs.
