La Commission fédérale des communications aux États-Unis évalue une proposition qui envisage d’interdir la facturation groupée des services de câble, d’internet et de satellites par les propriétaires à leurs locataires. Cette initiative donnerait plus de liberté de choix aux locataires en matière de services dont ils ont besoin.
Le gouvernement américain a récemment diffusé un projet de règle visant à mettre fin à ce qu’on appelle la « facturation groupée », comme l’a révélé la Maison Blanche dans un communiqué de presse avant une réunion du président Joe Biden avec son Conseil de la concurrence. L’administration Biden espère ainsi attirer davantage de soutien des citoyens concentrés sur l’économie, dans le cadre de ses efforts pour sa réélection ultérieure.
La nouvelle proposition vise également à aborder d’autres « accords exclusifs » entre propriétaires et fournisseurs de services, tels que les ententes de câblage exclusif et de marketing, ou encore les accords de partage des revenus. Conformément à une déclaration de la Maison Blanche, la pratique de la facturation groupée enfreint les choix des consommateurs en limitant les prix et les niveaux de services qui leur sont accessibles.
En plus de cette initiative, l’administration Biden avance également sur sa lutte contre les frais indésirables, qui sont des suppléments imprévus imposés par diverses entreprises. Parmi elles figurent les banques, les agences de location de voitures et les vendeurs de billets d’événements. La Federal Trade Commission a notamment proposé une règle obligeant les entreprises à avancer le prix total des services, sans dissimuler de frais supplémentaires.
Pour conclure, le Bureau de protection financière des consommateurs a annoncé mardi avoir finalisé une réglementation visant à réduire les frais de retard sur les cartes de crédit, passant ainsi de 31 $ à 8 $. Selon les estimations du Council of Economic Advisers, ces différentes mesures pourraient réduire collectivement les frais indésirables de plus de 20 milliards de dollars par an par rapport à une estimation de 90 milliards de dollars par an.
